Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (rectificatif) <BR>

J.O. 18 du 22 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 15 décembre 2004 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (rectificatif)

NOR : EQUH0401746Z

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 2004, édition papier, page 22222, 2e colonne, article 6, 6e ligne, et édition électronique, texte no 47, après : « 4e catégorie », supprimer la virgule.